Banque Courtois

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 399 504 Euros
RCS Toulouse 302 182 258
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 302 182 258
Siège social : 33 rue de Rémusat – 31001 Toulouse cedex 6.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 867

Banque Kolb

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14.099.103 Euros
SIREN 825 550 098 RCS Epinal - N° TVA FR 37 825 550 098
Siège social : 1 et 3, place du Général de Gaulle – B.P. 1 – 88501 Mirecourt Cedex
Direction centrale : 2, place de la République – BP 50528 – 54008 Nancy cedex
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 859

Banque Laydernier

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 788 832 Euros
RCS Annecy B 325 520 385 000 15
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 325 520 385
Siège social : 10, avenue du Rhône – 74997 Annecy Cedex 09.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 023 972

Banque Nuger

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 11 444 581 Euros
RCS 85520146300012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 855 201 463
Siège social : 5, place Michel de l’Hospital – 63000 Clermont-Ferrand.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 937

Banque Rhône-Alpes

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12 562 800 Euros
RCS Grenoble B 057 502 270
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82 057 502 270
Siège social : 20-22 boulevard Edouard Rey – 38000 Grenoble,
Siège central : 235, cours Lafayette – 69006 Lyon.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 988

Banque Tarneaud

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26 702 768 Euros
RCS Limoges 754 500 551
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 754 500 551
Siège social : 2 et 6 rue Turgot – 87011 Limoges cedex.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 023 953

Société de Banque Monaco

Société anonyme monégasque au capital de 82 000 000 euros
RCI MONACO 19 S08 179
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 000 143 809
Siège social : 27 avenue de la Costa 98000 MONACO
Société de courtage d’assurances

Société Marseillaise de Crédit

SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 24 471 936 Euros
RCS Marseille – Siren 054 806 542
Numéro de TVA intracommunautaire : FR79 054 806 542
Siège social : 75 rue Paradis – 13006 Marseille.
Société de Courtage d’assurances immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 019 357

Réglementation professionnelle

Le Crédit du Nord et ses filiales bancaires visées ci-dessus sont des établissements de crédit de droit français ou de droit monégasque s’agissant de la Société de Banque Monaco, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 4 place de Budapest CS 92459, 75436 Paris cedex 09), habilités à effectuer toutes les opérations de banque et soumis d'une part, au contrôle de l'Autorité précitée, notamment pour le respect des règles liées à la protection de la clientèle, et par la Commission de Contrôle des Activités Financières s’agissant de la Société de Banque Monaco, et d'autre part, à la supervision de la Banque Centrale Européenne (BCE) pour sa solidité financière.

En outre, le Crédit du Nord et ses filiales bancaires sont agréées en tant qu'entreprises d'investissement habilitées à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d'investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation ; à ce titre, elles sont contrôlées par l'Autorité des Marchés Financiers.

Crédits photo

Géraldine Aresteanu / Marc Vidal / iStock / Getty Images

Conditions génrérales d'utilisation (CGU)

ARTICLE 1 : OBJET DU SERVICE – DEFINITION

Planète A est une plateforme de communication mise à disposition des incubés ainsi qu’à toute autre personne non incubée, désignés ci-après les « Utilisateurs », à des fins exclusivement professionnelles. Cette plateforme est mise à disposition par Crédit du Nord.

L’objectif de Planète A est de décrire la démarche de l’incubateur Planète A situé en régions, de permettre par période de candidater à l’incubation ou au mentorat et d’accéder aux services proposés dans le cadre de l’incubation (lieux, mentors, ressourcerie).

A cet effet, le site propose les services suivants :

  • - Mentorat : Planète A propose aux incubés une aide personnelle, volontaire et bénévole assurée par des mentors, ci-après désignés Mentors, et ceci dans une démarche de développement de compétences, ci-après Mentorat.

  • Une liste des Mentors est mise à disposition sur la plateforme et l’incubé pourra alors se rapprocher d’un ou de plusieurs Mentor(s) en fonction de ses besoins. Les incubés sont entièrement libres d’utiliser ou non ce Mentorat mis à leur disposition.

  • - Ressourcerie : La Ressourcerie rassemble une large sélection de ressources, à la fois privées et publiques, faites pour faciliter les recherches des incubés sur un large choix de sujets.
  • Cette ressourcerie est organisée en étapes entrepreneuriales afin d’aider à la recherche d’informations et également selon le type de supports : articles, podcasts, vidéos, formations, etc… Il s’agit d’un outil d’accompagnement, les incubés sont libres de l’utiliser. Les contenus des pages vers lesquelles redirigent les liens restent sous l’entière responsabilité des éditeurs de ces pages et une mise à jour des liens est faite régulièrement.

Un profil Utilisateur doit être créé lorsque la startup a été sélectionnée pour intégrer l’incubation de Planète A. Cela lui permet, après identification et authentification, de profiter de l’offre intégrée à Planète A : réserver des salles, contacter en messagerie privée les mentors, accéder aux ressources dédiées incubés.

Les Utilisateurs veillent à renseigner les informations obligatoires de leur profil en fournissant des informations complètes, précises et à jour. La photo du profil, si elle est renseignée par l’Utilisateur, doit être centrée sur le visage de l’Utilisateur et adaptée à l’environnement professionnel.

Lors de la création de la communauté/groupe, un administrateur doit être désigné. Il est responsable en premier lieu de la supervision de l’activité des membres de la communauté/groupe et du respect de l’ensemble des règles applicables. Il doit veiller au respect par les Utilisateurs des règles de fonctionnement de la plateforme, en particulier des règles listées à l’article 2. Il devra s’assurer que l’accès à la communauté/groupe par un nouvel Utilisateur ne constituera pas une violation des règles de confidentialité.

ARTICLE 2 : REGLES D’UTILISATION DU SERVICE

L’utilisation de Planète A doit s’effectuer conformément aux présentes conditions ainsi qu’aux directives et instructions du Groupe Crédit du Nord et autres règles applicables, y compris :

- le Règlement Intérieur et sa charte d’utilisation des moyens de communication électronique,

- les dispositions législatives, règlementaires et internes localement applicables en matière de diffusion de l’information.

Chaque Utilisateur doit respecter les autres Utilisateurs, doit communiquer de façon non grossière et se conformer à la réglementation et à la législation en vigueur et notamment :

- ne pas mettre en ligne des contenus à caractère pornographique, pédophile, raciste, xénophobe, diffamatoire, portant atteinte au respect de la personne humaine et à sa dignité, incitant à la commission d'un délit ou d'un crime, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, attentatoires à l'image de marque du groupe Crédit du Nord.

- ne pas commettre des actes répréhensibles au regard de la loi applicable, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les droits de tiers, dont les droits de la personnalité. A ce titre, les Utilisateurs ne doivent notamment pas mettre en ligne des œuvres de tiers et/ou représentant des tiers (photos, textes etc.) pour lesquelles ils ne détiennent pas les droits d'utilisation ou les autorisations d’exploitation nécessaires, ou reproduire des marques dont ils ne sont pas dépositaires et pour lesquelles ils ne détiennent pas de droits d'utilisation.

- ne pas divulguer d’informations confidentielles à des interlocuteurs non autorisés.

Les propos mis en ligne par les Utilisateurs sont susceptibles d’être modérés par Crédit du Nord et d’être supprimés pour quelque raison que ce soit, sans nécessité de le justifier.

ARTICLE 3 : PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Les Utilisateurs étant tenus au titre des règles internes rappelées ci-dessus à un devoir de confidentialité sur les informations qu’ils détiennent et manipulent, ils devront veiller à ce que les informations centralisées sur Planète A ne violent pas ces règles internes. En particulier, compte tenu de l’interdiction faite aux salariés du Groupe de révéler des données confidentielles à des tiers, les Utilisateurs de Planète A devront s’assurer qu’ils peuvent valablement et sans violer les règles de confidentialité, partager les informations centralisées sur Planète A, en particulier les informations relatives à un client, avec les autres Utilisateurs et le prestataire spécialement habilité à l’enregistrement et l’archivage. Des Utilisateurs de Planète A d’entités différentes (ex : filiales) sont considérés comme des tiers. Si besoin, les Utilisateurs de Planète A devront préalablement vérifier qu’ils ont l’autorisation de leur client avant de centraliser sur Planète A des informations confidentielles. Le cas échéant, l’Utilisateur de Planète A devra attribuer un niveau de classification adéquat à l’information qu’il rend disponible sur Planète A et s’assurer que les Utilisateurs de la communauté/groupe sont autorisés à accéder à l’information et ont besoin d’en connaître.

Les informations confidentielles relatives à des clients ne doivent en aucun être partagées dans des groupes ouverts. Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser la plateforme pour échanger des informations personnelles sur les clients (exemples : données de types C2 et C3) ou des informations privilégiées.

Chaque Utilisateur doit s’assurer que les informations partagées sur la plateforme au sein des communautés/groupes ne sont pas susceptibles de créer un risque de conflit d’intérêts pour les autres Utilisateurs. Les informations confidentielles doivent être échangées entre des Utilisateurs ayant le même « besoin d’en connaître ». Les Utilisateurs doivent garder cet impératif à l’esprit avant de mettre en place des communautés/groupes et de partager les informations dans la plateforme et ne doivent pas utiliser Planète A afin de contourner les habilitations des systèmes d’information, ou enfreindre des règles sur le partage d’informations confidentielles et les murailles de Chine. Afin de veiller à ce que l’information circule dans les limites de la communauté/groupe Planète A et qu’elle soit gérée dans un lieu unique le téléchargement de document doit être aussi limité que possible.

En cas de doute de l’Utilisateur et/ou de l’administrateur sur le droit à partager certaines informations, ils doivent contacter La Direction Innovation à l’adresse électronique suivante : planete_a_innovation@cdn.fr.

Les informations confidentielles échangées sur la plateforme sont également susceptibles (i) d’être portées à la connaissance du Crédit du Nord et (ii) d’être enregistrées et archivées par des tiers spécialement habilités et agissant pour le compte de Crédit du Nord à des fins de revues internes ou pour les besoins de contrôles ou d’inspections par les régulateurs..

ARTICLE 4 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’inscription et la participation à Planète A sont facultatives. Les données personnelles recueillies dans ce cadre sont collectées par Crédit du Nord qui agit en qualité de responsable de traitement pour les besoins de :

  • - de gestion des inscriptions
  • - de répondre à des demandes de contact

Elles ne feront l’objet d’aucune communication extérieure à l’exception de tiers spécialement habilités, dans la limite nécessaire à la réalisation des tâches qui leur sont confiées. Les mesures adéquates sont prises pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de limitation et de suppression aux données à caractère personnel vous concernant auprès de la Direction Innovation à l’adresse électronique suivante : planete_a_innovation@cdn.fr. Vous pouvez également à tout moment consulter et mettre à jour vos informations personnelles directement sur la plateforme.

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ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Crédit du Nord se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les termes des présentes conditions générales, qui seront accessibles sur Planète A.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE/LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

ARTICLE 7 : FIN DU SERVICE

Crédit du Nord se réserve le droit de cesser de fournir à tout moment l’accès à la plateforme à des Utilisateurs, notamment en cas de manquement grave de sa part à ses obligations au titre des présentes conditions générales, et ce sans être tenue d’en indiquer le motif.

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ARTICLE 8 : DIVERS

Si vous constatez un contenu qui ne devrait pas être présent sur Planète A pour quelque raison que ce soit, y compris parce qu’il n’est pas conforme aux règles Crédit du Nord veuillez contacter sans délai planete_a_innovation@cdn.fr avec le sujet « CONTENU SUSPECT ».